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  • Accueil du site « Conditions d’accès aux données
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    Conditions d’accès aux données
    La diffusion s’effectue dans le cadre d’un règlement d’ensemble proposé et contrôlé par le Conseil scientifique du Comité des données (CCDSHS).

    Le règlement définit des principes généraux pour l’accès aux données à des fins de recherche, adaptés par chacun des partenaires en fonction des spécificités des fichiers qu’ils diffusent. Par exemple, la procédure d’accès aux données individuelles des enquêtes de la statistique publique est plus encadrée que celle nécessaire pour obtenir les résultats électoraux.

    L’esprit de ce règlement est de faciliter l’accès aux données pour la recherche. Les règles posées ne dérivent pas d’une volonté d’entrave à la recherche ou d’un quelconque arbitraire ou volonté de contrôle. Il s’agit de placer les chercheurs en situation de responsabilité eu égard à des données dont la diffusion peut rencontrer des limitations du fait d’obligations légales (protection des personnes, secret professionnel etc…) ou répondant à l’intérêt des producteurs (privilège d’exploitation, droit de citation).

    Le respect de ces règles par les chercheurs est de nature à favoriser l’ouverture du champ des données accessibles.

    Tous les fichiers diffusés dans le cadre du Réseau Quetelet sont d’accès gratuit pour une utilisation dans une finalité de recherche. Toute utilisation commerciale est exclue. La plus grande partie des fichiers disponibles est également exclue d’une utilisation à des fins d’enseignement.

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    Les procédures d’accès aux données diffèrent selon le statut des utilisateurs.
    Dans tous les cas, l’utilisateur doit signer un engagement individuel.
    La nature des fichiers peut également induire la nécessité de signer des engagements particuliers du fait des règles auxquelles sont assujettis les producteurs.

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    Les résultats des élections en France sont accessibles indépendamment du statut de l’utilisateur. De même, sans avoir accès aux fichiers détaillés, certains jeux de données peuvent faire l’objet de tabulations en ligne.

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